Conditions Générales d'utilisation

1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES

Merci de lire ces conditions avant d'utiliser les Services LEBONKEN. En utilisant les Services LEBONKEN, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel d'articles et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE LEBONKEN

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service LEBONKEN, la signification suivante :

• Achat Direct : Permet à l’Acheteur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, le Bien au prix indiqué dans l’Annonce du Vendeur en cliquant sur “Acheter” depuis l’Annonce et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur. L’Achat Direct est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes :


• Acheteur : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.


• Article : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Vendeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien diffusé sur le Site et les Applications.


• Vendeur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie au Burkina Faso titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service LEBONKEN. Le terme "Vendeur" regroupe dans les deux types vendeurs publiant des articles via le service LEBONKEN, à savoir :
  
  
  • Vendeur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie au Burkina Faso et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Vendeur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
  
  
  • Vendeur "Pro" : Toute personne morale, établie au Burkina Faso, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces sur le site Internet et les Applications. Un Compte Pro est obligatoire.

2. UTILISATION DU SERVICE

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, permettant aux Utilisateurs et aux Vendeurs d’accéder au service LEBONKEN tel que défini à ……….. des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

Bien : désigne tout article dont la vente n’est pas interdite par la réglementation Burkinabé applicable ni par les Règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé.

Bon d’Envoi : désigne l’étiquette d’envoi prépayée générée automatiquement portant l’adresse du point relais choisi par l’Acheteur lors de l’acceptation de l'Offre de Vente par ce dernier. Cette étiquette doit être collée sur le Colis par le Vendeur.

3. COMPTES ET TRANSACTIONS

Compte lebonken : fonctionnant comme un compte séquestre, il est attribué à chaque Utilisateur utilisant le Service de Paiement Sécurisé pour une Transaction portant sur l’achat/vente de articles. Les fonds crédités sur le Compte d’un Utilisateur ne peuvent être utilisés pour le paiement d’une autre Transaction que celle au titre de laquelle ils ont été crédités.

Compte de l’Acheteur : Lorsqu’un acheteur effectue un versement de fonds en vue d’une Transaction pour l’achat d’un articles, les fonds sont séquestrés sur son Compte lebonken jusqu’à la validation par l’Acheteur du transfert des fonds au profit du Vendeur ou la demande de remboursement des fonds sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Compte du Vendeur : Lorsqu’un Vendeur utilise le Service de Paiement Sécurisé, les sommes dues à ce dernier au titre d’une Transaction finalisée dont l’objet est la vente d’un article sont versées sur son Compte lebonken. Le Vendeur peut à tout moment se connecter à son Compte Personnel pour demander le transfert des sommes disponibles sur son compte.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Vendeur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Articles, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.

4. RESERVATIONS ET FRAIS

Demande de réservation : désigne une demande pour un article sur le Site par un Acheteur que pour une durée déterminée de commun accord auprès d’un Vendeur ayant publié un Article pour une période déterminée, en attente de confirmation ou de refus par l’Acheteur dans un délai de 72 heures.

Frais de Livraison : désigné selon le Service de Livraison sélectionné les frais d’expédition fixés par LEBONKEN.

Frais de Service (Protection lebonken) : désigne les frais facturés par LEBONKEN aux Acheteurs ou aux Vendeurs, en contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé proposé sur le Site. Ces frais sont indiqués à l'Acheteur ou au Vendeur préalablement à la finalisation de son achat/ sa vente ou sa Réservation en ligne via le Service de Paiement Sécurisé.

5. COMMUNICATION ET TRANSACTIONS

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Vendeurs dans le cadre du Service LEBONKEN et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Vendeurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs et Vendeurs disposant d'un Compte Personnel.

Offre d'Achat : désigne l'offre émise par un Acheteur à l’égard d’un Vendeur afin de lui proposer l'achat de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L’Offre d'Achat doit être émise depuis l'Annonce du Vendeur et/ou depuis la conversation avec le Vendeur dans la Messagerie et contenir le prix d'achat du Bien et le type d’échange (en main propre ou livraison). L'Offre d'Achat peut être annulée par l’Acheteur tant que le Vendeur ne l’a pas acceptée.

Offre de Vente : désigne l'Offre par un Vendeur à l’égard d’un Acheteur afin de lui proposer la vente de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L'Offre de Vente doit être émise depuis la Messagerie du Vendeur et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. L'Offre de Vente peut être annulée par le Vendeur tant que l’Acheteur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix du Bien.

Recommandation : désigne toute évaluation d'un Vendeur, d'un Acheteur, quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’Acheteur ou le Vendeur peut laisser une recommandation uniquement après qu’une Transaction ait été réalisée entre eux sur le Site ou les Applications via le Service de Paiement Sécurisé.

6. SERVICES COMPLEMENTAIRES

Service de Livraison : Service optionnel d’envoi, transport et livraison proposé par un partenaire de LEBONKEN, à la charge de l’Acheteur.

Service de Paiement Sécurisé : Service de paiement en ligne mis à disposition sur le Site et les Applications. Modes de paiement disponibles:

• Orange Money
• Moov Money
• Coris Money
• YUP
• Carte bancaire (Visa, MasterCard)

7. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente d’articles entre Switch Maker SARL et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet Lebonken.com, veuillez prendre connaissance du CGU.

Nous offrons un large panel de Services Switch Maker et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Switch Maker (exemple : votre Profil, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes et conditions applicables à ce Service.

Si ces Conditions Générales de Vente entrent en contradiction avec les Conditions du Service, ces dernières prévaudront.

Merci de lire ces conditions avant d'effectuer une commande avec Lebonken.com. En commandant avec Lebonken, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

POLITIQUE DE VENTE, LA SUSPENSION DE VOS PAIEMENTS ET LA DESTRUCTION DU STOCK EN NOTRE POSSESSION.

Chaque vendeur et fournisseur est tenu de se procurer, de vendre et d'expédier uniquement des articles authentiques. Les articles interdits incluent :

Les contrefaçons ou versions piratées d'articles ou de contenu.

Les articles copiés, reproduits ou fabriqués illégalement.

Les articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie.

Si vous vendez ou fournissez des articles non authentiques, nous avons le droit de :

Suspendre ou résilier immédiatement votre compte vendeur Lebonken (ainsi que tout compte associé).

Détruire, à vos frais, tout article non authentique stocké dans nos centres de distribution.

Suspendre les paiements si un compte Lebonken est utilisé pour vendre des articles non authentiques, frauduleux ou pour toute autre activité illégale.

Nous collaborons avec les fabricants, propriétaires de contenu, fournisseurs et vendeurs pour détecter et empêcher la mise en vente d'articles non authentiques. Toute offre suspecte identifiée lors de nos inspections sera retirée. Nous travaillons également avec les autorités du Burkina Faso pour engager des poursuites contre les vendeurs et fournisseurs qui enfreignent cette politique.

Les sanctions encourues incluent :

Des amendes et des peines de prison.

La perte des sommes perçues pour la vente d’articles non authentiques.

Le paiement de dommages et intérêts aux détenteurs de droits.

Le remboursement des honoraires d’avocat.

Dans le cadre de notre Garantie A à Z, nous surveillons tous les articles vendus sur notre site. Les propriétaires de droits suspectant une contrefaçon peuvent nous le signaler. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour protéger les clients, les vendeurs et les titulaires de droits.